J.O. 27 du 1 février 2007
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Arrêté du 24 janvier 2007 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720089A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2007 :
L'office de notaire à la résidence de Joinville (Haute-Marne) dont était titulaire M. Dury (Michel, Jean), décédé, est supprimé.
La société civile professionnelle Philippe Martan et Séverine Asdrubal-Matrion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joinville (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.